Société Civile La Fontenelle en Le Leslay (Huesca) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. El número de insolvencia de esta empresa es 443398904. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Nombre:
Société Civile La Fontenelle
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
443398904
Número de reestructuración de deudas:
20151013SV5
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
22-10-2015
443398904
Par jugement en date du 2 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a clôturé la procédure de redressement judiciaire ouverte
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 1093
- Date :
- 2 octobre 2015
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
443 398 904
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- société civile LA FONTENELLE
- Forme :
- S.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Château de Beaumanoir
22800
Le Leslay
- Complément Jugement :
- Par jugement en date du 2 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a clôturé la procédure de redressement judiciaire ouverte
11-11-2014
443398904
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1579
- Date :
- 24 octobre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
443 398 904
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- LA FONTENELLE
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Château de Beaumanoir
22800
Le Leslay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur
16-07-2014
443398904
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1631
- Date :
- 27 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
443 398 904
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- société civile LA FONTENELLE
- Forme :
- S.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Château de Beaumanoir
22800
Le Leslay
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 880
-
n°RCS :
-
443 398 904
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- LA FONTENELLE
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- Gérant associé : KITSENKO Eduard
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.