Persona física en Saulzoir (Valverde) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Valenciennes. El número de insolvencia de esta empresa es 5906BP2012F00075000003. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
5906BP2012F00075000003
Número de reestructuración de deudas:
5906BP2012F00075000003
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
03-08-2014
5906BP2012F00075000003
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de valenciennes. La publicité dans le journal d'annonces légales la gazette nord pas de calais a été faite le 13 juin 2014.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 25 juillet 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAVARY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Entreprise artisanale de bâtiment
-
Adresse :
-
19
rue
Jean Mermoz
59227
Saulzoir
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de valenciennes. La publicité dans le journal d'annonces légales la gazette nord pas de calais a été faite le 13 juin 2014.
22-01-2013
5906BP2012F00075000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 10 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAVARY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Entreprise artisanale de bâtiment
-
Adresse :
-
19
rue
Jean Mermoz
59227
Saulzoir
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-10-2012
5906BP2012F00075000003
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2012, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012
- Annonce n°
- 2295
- Date :
- 1er octobre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAVARY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Entreprise artisanale de bâtiment
-
Adresse :
-
19
rue
Jean Mermoz
59227
Saulzoir
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2012, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-06-2011
5906BP2012F00075000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110120 publié le 22/06/2011
- Annonce n°
- 2243
- Date :
- 8 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAVARY
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
19
rue
Jean Mermoz
59227
Saulzoir
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
13-10-2010
5906BP2012F00075000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010
- Annonce n°
- 2506
- Date :
- 30 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 414 044 065 RCS Douai
- Nom :
- SAVARY
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
19
rue
Jean Mermoz
59227
Saulzoir
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-06-2010
5906BP2012F00075000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1622
- Date :
- 9 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 414 044 065 RCS Douai
- Nom :
- SAVARY
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
19
rue
Jean Mermoz
59227
Saulzoir
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
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