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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint Philbert de Grand Lieu4401BP2013F00042000004Prononcé le 17-02-2008Mis à jour le 26/08/2014 02:00
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Personne physique à Saint Philbert de Grand Lieu a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nantes. Le numéro de dossier de cette affaire est 4401BP2013F00042000004. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Philbert de Grand Lieu
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure4401BP2013F00042000004
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
Prononcé le04-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44390 Saint Philbert de Grand Lieu
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>860</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ramasseur de volailles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Petite Métairie 44390 Saint Philbert de Grand Lieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2013F00042000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1165</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ramasseur de volailles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Petite Métairie 44390 Saint Philbert de Grand Lieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2013F00042000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.26-09-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1239</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ramasseur de volailles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44390 Saint Philbert de Grand Lieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.</dd> </dl>
4401BP2013F00042000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.25-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1904</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ramasseur de volailles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44390 Saint Philbert de Grand Lieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2013F00042000004
31-08-2011
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110168 publié le 31/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>840</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 237 767 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry, Alain, Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ARBO-SANTE</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Elagage, paysagiste</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 4 boulevard Pasteur 44100 Nantes </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-01-31</dd> </dl>
4401BP2013F00042000004
05-07-2011
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110129 publié le 05/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>834</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>491 848 479 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves, René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ENTREPRISE JEAN-YVES MARTIN</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente de produits frais à domicile</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 10 rue de la Cure 44140 Montbert </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-03-31</dd> </dl>
4401BP2013F00042000004
17-02-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080029 publié le 17/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1069</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 237 767 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry Alain Jean Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Arbo-Santé</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>élagage, paysagiste</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 4 boulevard Pasteur 44100 Nantes </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>transfert du siège social, 4 rue Lamoricière, 44100 Nantes, date d'effet : 25/08/2007</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
4401BP2013F00042000004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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