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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Merd-les-Oussines20140821CZ6Prononcé le 18-06-2009Mis à jour le 29/08/2014 02:00
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Le 18-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Merd-les-Oussines a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140821CZ6. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Merd-les-Oussines
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140821CZ6
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive
Prononcé le12-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
19170 Saint-Merd-les-Oussines
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Publications
Avis de dépôt liste des créances de l'article L 641-13 C. Com. (Article R 641-39 C. Com.) ; dépôt de la liste des créances mentionnée à l'article L 641-13 IV du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication29-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140165 publié le 29/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>647</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURDIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant Agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Farnièras 19170 Saint-Merd-les-Oussines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt liste des créances de l'article L 641-13 C. Com. (Article R 641-39 C. Com.) ; dépôt de la liste des créances mentionnée à l'article L 641-13 IV du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140821CZ6
Jugement prononçant la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 25 mars 2010 ; date de cessation des paiements : 25 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux11-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>419 911 789 RCS Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURDIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Farnièras 19170 Saint-Merd-les-Oussines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 25 mars 2010 ; date de cessation des paiements : 25 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux</dd> </dl>
20140821CZ6
Avis de dépôt de l'état des créances de la S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, mandataires judiciaires, 24000 Périgueux ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tulle, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication04-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1545</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURDIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Farniéras 19170 Saint-Merd-les-Oussines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances de la S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, mandataires judiciaires, 24000 Périgueux ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tulle, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140821CZ6
Jugement arrêtant le plan de continuation par paiement comptant 1586,63 euros, puis de la première à la douzième année 5 101,62 euros (annuel) soit 1275,41 euros par trimestre et la treizième année 5 907,14 euros (annuel) soit montant trimestriel 1 476,79 euros, désigne Maître LEURET, le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, commissaire à l'exécution du plan18-05-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>796</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURDIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Farniéras 19170 Saint-Merd-les-Oussines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation par paiement comptant 1586,63 euros, puis de la première à la douzième année 5 101,62 euros (annuel) soit 1275,41 euros par trimestre et la treizième année 5 907,14 euros (annuel) soit montant trimestriel 1 476,79 euros, désigne Maître LEURET, le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20140821CZ6
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire nommant Maître Leuret Nicolas demeurant 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux, en qualité de mandataire judiciaire, désigné Maître Genet, huissier de justice à Tulle pour procéder à l'inventaire et à la prisée18-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1536</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURDIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Farnieras 19170 Saint-Merd-les-Oussines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire nommant Maître Leuret Nicolas demeurant 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux, en qualité de mandataire judiciaire, désigné Maître Genet, huissier de justice à Tulle pour procéder à l'inventaire et à la prisée</dd> </dl>
20140821CZ6
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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