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Liquidation judiciaire Sci Kasaferma

Voreppe519905004Prononcé le 18-03-2010Mis à jour le 22/09/2017 02:00
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Sci Kasaferma à Voreppe a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Grenoble. Le numéro de dossier de cette affaire est 519905004. L'activité principale de Sci Kasaferma est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Kasaferma
VilleVoreppe
SIREN519 905 004
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure519905004
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le04-02-2016
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création02-02-2010
Capital libéré10000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Aristide Berges 503
38340 Voreppe
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Aristide Berges 503
38340 Voreppe
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Adresse d'établissement
rue Aristide Bergès 503
38340 Voreppe
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures, (Articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) au jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/0301422-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170182 publié le 22/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1524</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 519 905 004 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI KASAFERMA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 503 rue Aristide Berges Centr'Alp 38340 Voreppe</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances postérieures, (Articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) au jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/03014</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
519905004
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; comparant en la personne de Monsieur TOZZI (Fernaldo), gérant ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 5 août 201404-03-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>254</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 519 905 004 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI KASAFERMA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous les immeubles ou biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 503 rue Aristide Bergès Centr'Alp 38340 Voreppe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; comparant en la personne de Monsieur TOZZI (Fernaldo), gérant ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 5 août 2014</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
519905004
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/0301410-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2135</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 519 905 004 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI KASAFERMA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 503 rue Aristide Berges Centr'Alp 38340 Voreppe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/03014</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
519905004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/03014 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 5 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire29-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140165 publié le 29/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>725</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 519 905 004 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI KASAFERMA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 503 rue Aristide Berges Centr'Alp 38340 Voreppe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/03014 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 5 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
519905004
05-12-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100235 publié le 05/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 519 905 004 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>KASAFERMA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 503 rue Aristide Berges Centr'Alp 38340 Voreppe </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouveau siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
519905004
18-03-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100054 publié le 18/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>329</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 519 905 004 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>KASAFERMA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : TOZZI Fernaldo nom d'usage : TOZZI Fernaldo. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 209 rue du Rocher de Lorzier Parc d'Activité Centr'Alp 38430 Moirans </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>08 décembre 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
519905004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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