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Liquidation judiciaire Fontaneau

Moulon20140828DP111Prononcé le 24-12-2008Mis à jour le 05/09/2014 02:00
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Fontaneau à Moulon a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Libourne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140828DP111. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFontaneau
VilleMoulon
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140828DP111
TribunalTribunal De Grande Instance De Libourne
Prononcé le04-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33420 Moulon
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Publications
Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication05-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>882</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FONTANEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2, Les Doumens 33420 Moulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140828DP111
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 1 avril 2005 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur04-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1498</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FONTANEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 Les Doumens 33420 Moulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 1 avril 2005 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140828DP111
Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 31/03/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne24-12-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080236 publié le 24/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1860</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FONTANEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Doumens 33420 Moulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 31/03/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne</dd> </dl>
20140828DP111
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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