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Liquidation judiciaire Personne physique

Danjoutin20140828DP142Prononcé le 21-12-2008Mis à jour le 05/09/2014 02:00
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Le 21-12-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Danjoutin (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140828DP142. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDanjoutin (Territoire de Belfort)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140828DP142
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
Prononcé le30-06-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Charmeuse 12
90400 Danjoutin
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de grande instance de Belfort où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de la présente publication05-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1060</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KHALLOUK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Youssef</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en système informatique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de la Charmeuse 90400 Danjoutin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de grande instance de Belfort où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140828DP142
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal, le 07/01/2013 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain19-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2444</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>428 785 034 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KHALLOUK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Youssef</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>consultant en informatique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de la Charmeuse 90400 Danjoutin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal, le 07/01/2013 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain</dd> </dl>
20140828DP142
Jugement prononçant la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de droit commun ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2007 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, Maître MASSON (Jean-Claude), 7 boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur08-10-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1856</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>428 785 034 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KHALLOUK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Youssef</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>consultant en informatique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de La Charmeuse 90400 Danjoutin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de droit commun ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2007 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, Maître MASSON (Jean-Claude), 7 boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140828DP142
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 3 novembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MASSON (Jean-Claude) sis 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur09-08-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090151 publié le 09/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1092</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KHALLOUK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Youssef</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de la Charmeuse 90400 Danjoutin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 3 novembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MASSON (Jean-Claude) sis 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140828DP142
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication23-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090118 publié le 23/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2342</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KHALLOUK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Youssef</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de la Charmeuse 90400 Danjoutin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140828DP142
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, n° de rôle : 08/00005, nommé Maître Masson Jean-Claude, demeurant 7 boulevard Richelieu - espace Vauban - 90000 Belfort, en qualité de mandataire judiciaire, fixé à deux mois, à compter de la présente publication, le délai impartit aux créanciers pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire21-12-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080234 publié le 21/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2678</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KHALLOUK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Youssef</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de La Charmeuse 90400 Danjoutin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, n° de rôle : 08/00005, nommé Maître Masson Jean-Claude, demeurant 7 boulevard Richelieu - espace Vauban - 90000 Belfort, en qualité de mandataire judiciaire, fixé à deux mois, à compter de la présente publication, le délai impartit aux créanciers pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140828DP142
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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