Liquidation judiciaire Maison De L'Emploi Des Hautes Alpes

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>611</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MAISON DE L'EMPLOI DES HAUTES ALPES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue du Doyenné Immeuble le Doyenné 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R 641-39 du c.com) ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication</dd> </dl>

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>950</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 913 785 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION MAISON DE L'EMPLOI DES HAUTES ALPES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>actions menées dans le cadre du service public de l'emploi</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue du Doyenné Immeuble le Doyenné 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; Maître CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1054</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 913 785 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>l'ASSOCIATION MAISON DE L'EMPLOI DES HAUTES ALPES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>actions menées dans le cadre du service public de l'emploi</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue du Doyenné Immeuble le Doyenné 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc</dd> </dl>