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Liquidation judiciaire Education Soleil 86

Mignaloux-Beauvoir20140903DS83Prononcé le 21-01-2014Mis à jour le 11/09/2014 02:00
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Le 21-01-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Education Soleil 86 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140903DS83. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEducation Soleil 86
VilleMignaloux-Beauvoir (Vienne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140903DS83
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le23-12-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Chantemerle 22
86550 Mignaloux-Beauvoir
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication11-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1185</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EDUCATION SOLEIL 86</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 rue de Chantemerle 86550 Mignaloux-Beauvoir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140903DS83
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 15 novembre 2013 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 65 Bis, rue des Chardonnerets, 68280 Saint-Benoît Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur21-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2209</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>429 404 932 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>l'Association EDUCATION SOLEIL 86</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>promouvoir l'intégration sociale, scolaire et de travail des jeunes handicapés mentaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 rue de Chantemerle 86550 Mignaloux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 15 novembre 2013 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 65 Bis, rue des Chardonnerets, 68280 Saint-Benoît Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140903DS83
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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