Le 09-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moffans et Vacheresse (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 492907043. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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