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Liquidation judiciaire Personne physique

Bagnoles-de-l'orne329459168Prononcé le 26-07-2009Mis à jour le 17/04/2015 02:00
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Le 26-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bagnoles-de-l'orne a été prononcé. Maitre Lemee Xavier a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 329459168. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBagnoles-de-l'orne
SIREN329 459 168
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure329459168
TribunalTribunal De Commerce D'alençon
Prononcé le01-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Casinos 5
61140 Bagnoles-de-l'orne
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150075 publié le 17/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1967</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 329 459 168 RCS Alençon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DILLIES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue des Casinos 61140 Bagnoles-de-l'orne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
329459168
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.17-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150075 publié le 17/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1972</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 329 459 168 RCS Alençon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DILLIES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue des Casinos 61140 Bagnoles-de-l'orne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
329459168
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.19-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140180 publié le 19/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1082</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 329 459 168 RCS Alençon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DILLIES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue des Casinos 61140 Bagnoles-de-l'orne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .04-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110025 publié le 04/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1429</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 329 459 168 RCS Alençon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DILLIES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue des Casinos 61140 Bagnoles-de-l'orne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .</dd> </dl>
329459168
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1512</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 329 459 168 RCS Alençon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DILLIES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric, Jacques, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue des Casinos 61140 Bagnoles-de-l'orne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
329459168
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090141 publié le 26/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2401</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 329 459 168 RCS Alençon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DILLIES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric Jacques André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue des Casinos 61140 Bagnoles-de-l'orne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
329459168
Mandataire judiciaire
Maitre Lemee Xavier
Adres39 Avenue De Quakenbruck, Bp 263 0, 61008 Alencon Cedex
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