AccueilProcédures collectivesFrance Service Patrimoine

Clôture liquidation judiciaire France Service Patrimoine

Poitiers301340972Prononcé le 24-09-2014Mis à jour le 26/06/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 24-09-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de France Service Patrimoine à Poitiers (Vienne) a été prononcé. Me CAPEL Marie-Laetitia a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 301340972. L'activité principale de France Service Patrimoine est zakelijke dienstverlening. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFrance Service Patrimoine
VillePoitiers (Vienne)
SIREN301 340 972
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure301340972
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Prononcé le10-06-2026
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création08-02-1974
Capital libéré7622,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal70
Code secondaire7022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place des Templiers 27
86000 Poitiers
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
place des Templiers 27
86000 Poitiers
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .26-06-2026
301340972
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Francis RABILLIER pour une durée de 10 ans.23-02-2018
301340972
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-09-2015
301340972
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-06-2015
301340972
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28 février 201514-12-2014
301340972
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-09-2014
301340972
Mandataire judiciaire
Me CAPEL Marie-Laetitia
Adres5 bis Rue des Chardonnerets 0, 86280 ST BENOIT
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.