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Liquidation judiciaire Personne physique

Fréjus20140917DY33Prononcé le 05-03-2009Mis à jour le 25/09/2014 02:00
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Le 05-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fréjus (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140917DY33. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFréjus (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140917DY33
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le05-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Lattre de Tassigny 1074
83600 Fréjus
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15eme Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur25-09-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1332</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SENDRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ingénieur conseil en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1074 avenue de Lattre de Tassigny Le Ligure N° 48 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15eme Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140917DY33
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus ; adoption du plan sur une durée de 10 ans24-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100038 publié le 24/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2604</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SENDRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ingénieur conseil en bâtiment à titre libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1074 avenue De Lattre de Tassigny Le Ligure, lotissement 48 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus ; adoption du plan sur une durée de 10 ans</dd> </dl>
20140917DY33
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)03-02-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100023 publié le 03/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2210</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SENDRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ingénieur conseil en bâtiment à titre libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1074 avenue de Lattre de Tassigny le Ligure Lot 48 83600 Frejus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)</dd> </dl>
20140917DY33
Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus ; date de cessation des paiements : 5 janvier 200902-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090065 publié le 02/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2237</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20090045. Annonce numéro : 2476. Date de parution : 5 mars 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SENDRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ingénieur, conseil en bâtiment à titre libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1074 avenue de Lattre-de-Tassigny Le Ligure, lot n° 48 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2009</dd> </dl>
20140917DY33
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus, cessation des paiements le 5 janvier 200905-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090045 publié le 05/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2476</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 322 089 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SENDRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ingénieur-conseil en bâtiment à titre libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1074 avenue de Lattre-de-Tassigny Le Ligure, Lot n° 48 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus, cessation des paiements le 5 janvier 2009</dd> </dl>
20140917DY33
Mandataire judiciaire
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