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Liquidation judiciaire Association France-Tradition-Culture - A-F-T-C

Brindas20140924EM74Prononcé le 02-10-2014Mis à jour le 02/10/2014 02:00
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Association France-Tradition-Culture - A-F-T-C à Brindas (Rhône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lyon. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140924EM74. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation France-Tradition-Culture - A-F-T-C
VilleBrindas (Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140924EM74
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le09-09-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Sellegaud 49 A
69126 Brindas
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de l'Association NOTRE-DAME DE LA SAINTE-ESPERANCE ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire02-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1159</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association FRANCE-TRADITION-CULTURE - A-F-T-C</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 49 A chemin de Sellegaud 69126 Brindas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de l'Association NOTRE-DAME DE LA SAINTE-ESPERANCE ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire</dd> </dl>
20140924EM74
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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