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Liquidation judiciaire Personne physique

Dijon20141002ER10Prononcé le 06-03-2014Mis à jour le 10/10/2014 02:00
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Le 06-03-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Dijon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141002ER10. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDijon
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141002ER10
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le07-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Petites Roches 14
21000 Dijon
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Publications
Avis de dépôt du projet de répartition ; le projet de répartition, prévu par l'article L 644-4 du code de commerce, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 16 septembre 2014, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication10-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1059</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JACOB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Clémence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 chemin des Petites Roches 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt du projet de répartition ; le projet de répartition, prévu par l'article L 644-4 du code de commerce, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 16 septembre 2014, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141002ER10
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, régime simplifié ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur06-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1158</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JACOB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Clémence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>contrôle médical patronal</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 chemin des Petites Roches 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, régime simplifié ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20141002ER10
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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