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Liquidation judiciaire Personne physique

Sougeal20141002ES32Prononcé le 12-12-2013Mis à jour le 10/10/2014 02:00
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Le 12-12-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sougeal a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141002ES32. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSougeal
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141002ES32
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Malo
Prononcé le25-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35610 Sougeal
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Publications
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo dans la procédure de liquidation judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1190</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Chesnais 35610 Sougeal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo dans la procédure de liquidation judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141002ES32
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo12-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1131</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Chesnais 35610 Sougeal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo</dd> </dl>
20141002ES32
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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