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Liquidation judiciaire Personne physique

Nantes4401BP2011F00690000002Prononcé le 31-01-2012Mis à jour le 10/10/2014 02:00
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Le 31-01-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Nantes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4401BP2011F00690000002. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNantes
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure4401BP2011F00690000002
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
Prononcé le04-01-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Frédéric Mistral 1
44300 Nantes
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Benaissa Bounouara pour une durée de 5 ans.10-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1325</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUNOUARA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benaissa</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Couverture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Frédéric Mistral 44300 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Benaissa Bounouara pour une durée de 5 ans.</dd> </dl>
4401BP2011F00690000002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juillet 2010 désignant liquidateur SCP Dolley-collet 0 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.31-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120021 publié le 31/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2918</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUNOUARA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benaissa</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de couverture bardage étanchéité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Frédéric Mistral 44300 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juillet 2010 désignant liquidateur SCP Dolley-collet 0 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2011F00690000002
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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