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Liquidation judiciaire Personne physique

Ramonville-Saint-Agne20141006EV117Prononcé le 08-07-2011Mis à jour le 14/10/2014 02:00
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Le 08-07-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ramonville-Saint-Agne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141006EV117. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRamonville-Saint-Agne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141006EV117
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le15-06-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Occitanie 8
31520 Ramonville-Saint-Agne
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication14-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1556</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALVAREZ-GONZALEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Occitanie 31520 Ramonville-Saint-Agne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141006EV117
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication14-09-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120178 publié le 14/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>892</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALVAREZ-GONZALEZ (décédé)</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Occitanie 31520 Ramonville-Saint-Agne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141006EV117
Jugement ouverture de liquidation judiciaire (ALVAREZ-GONZALEZ étant décédé), date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse08-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110132 publié le 08/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1094</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALVAREZ-GONZALEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Occitanie 31520 Ramonville-Saint-Agne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouverture de liquidation judiciaire (ALVAREZ-GONZALEZ étant décédé), date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd> </dl>
20141006EV117
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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