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Liquidation judiciaire Personne physique

Ammerschwihr20141009EZ116Prononcé le 24-04-2012Mis à jour le 17/10/2014 02:00
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Le 24-04-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ammerschwihr (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141009EZ116. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAmmerschwihr (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141009EZ116
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le22-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Lieutenant Louis-Mourier 8 B
68770 Ammerschwihr
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation, suite à la vente des biens immobiliers inscrits à la conservation des hypothèques de Montauban, cadastré section AH n° 258 (lots 21 et 138) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; publication légale : l'Alsace le 11 septembre 201417-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140200 publié le 17/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1458</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 B rue du Lieutenant Louis-Mourier 68770 Ammerschwihr </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation, suite à la vente des biens immobiliers inscrits à la conservation des hypothèques de Montauban, cadastré section AH n° 258 (lots 21 et 138) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; publication légale : l'Alsace le 11 septembre 2014</dd> </dl>
20141009EZ116
Avis de dépôt de l'état de créances LJC 12/00013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication30-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3051</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 b rue du Lieutenant Louis Mourier 68770 Ammerschwihr </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances LJC 12/00013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141009EZ116
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire24-04-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2607</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 B rue du Lieutenant-Louis-Mourier 68770 Ammerschwihr </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141009EZ116
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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