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Liquidation judiciaire Personne physique

Provins338963549Prononcé le 17-10-2014Mis à jour le 18/06/2015 02:00
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Le 17-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Provins (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 338963549. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleProvins (Seine-et-Marne)
SIREN338 963 549
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure338963549
TribunalTribunal De Grande Instance De Melun
Prononcé le15-05-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Fontaine Riante 70
77160 Provins
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Publications
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE en qualité de liquidateur judiciaire, Résidence les Glycines, 8, avenue Thiers, 77000 Melun ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication18-06-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150115 publié le 18/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2603</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 338 963 549 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 70 chemin de la Fontaine Riante 77160 Provins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE en qualité de liquidateur judiciaire, Résidence les Glycines, 8, avenue Thiers, 77000 Melun ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
338963549
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixant la date de cessation des paiements au 3 avril 2013 ; fixé la période d'observation à six mois ; désignant : CHAMPS (Emilie) en qualité de juge commissaire ; Maître ANGEL SCP ANGEL HAZANE, résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication17-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140200 publié le 17/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1527</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 338 963 549 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 70 chemin de la Fontaine Riante 77160 Provins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixant la date de cessation des paiements au 3 avril 2013 ; fixé la période d'observation à six mois ; désignant : CHAMPS (Emilie) en qualité de juge commissaire ; Maître ANGEL SCP ANGEL HAZANE, résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
338963549
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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