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Liquidation judiciaire Personne physique

Bourbriac20141013FM76Prononcé le 27-10-2013Mis à jour le 21/10/2014 02:00
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Le 27-10-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bourbriac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141013FM76. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourbriac
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141013FM76
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
Prononcé le04-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22390 Bourbriac
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Publications
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc21-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1575</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE GLOAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage de canes reproductrices</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bod 22390 Bourbriac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc</dd> </dl>
20141013FM76
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l'activité pendant trois mois ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur27-10-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>728</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE GLOAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage de canes reproductrices</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bod 22390 Bourbriac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l'activité pendant trois mois ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur</dd> </dl>
20141013FM76
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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