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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Brieuc401411392Prononcé le 08-11-2013Mis à jour le 16/09/2020 02:00
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Personne physique à Saint-Brieuc a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC. SELARL TCA (Me François TREMELOT) a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 401411392. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Brieuc
SIREN401 411 392
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure401411392
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le18-09-2019
Date de création29-06-1995
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Quinquaine 1 bis
22000 Saint-Brieuc
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Adresse d'établissement
rue Quinquaine 1 bis
22000 Saint-Brieuc
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200180 publié le 16/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1392</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 411 392RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LINIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien à la production animale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 bis rue Quinquaine 22000 Saint-Brieuc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401411392
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2019 , désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.24-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190184 publié le 24/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3054</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 411 392RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LINIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien à la production animale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 bis rue Quinquaine 22000 Saint-Brieuc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2019 , désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401411392
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .16-09-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150177 publié le 16/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1500</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 411 392RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LINIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien à la production animale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 bis rue Quinquaine 22000 Saint-Brieuc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401411392
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150113 publié le 16/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2097</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 411 392RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LINIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien à la production animale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 bis rue Quinquaine 22000 Saint-Brieuc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401411392
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.21-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1579</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 411 392RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LINIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien à la production animale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 bis rue Quinquaine 22000 Saint-Brieuc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401411392
08-11-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>346</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 411 392RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LINIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 bis rue Quinquaine 22000 Saint-Brieuc </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401411392
Mandataire judiciaire
SELARL TCA (Me François TREMELOT)
Adres9 Plac Duguesclin 0, 22000 ST BRIEUC
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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