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Liquidation judiciaire Personne physique

Rouesse-Fontaine497890020Prononcé le 21-10-2011Mis à jour le 26/10/2014 02:00
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Le 21-10-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Rouesse-Fontaine a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 497890020. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRouesse-Fontaine
SIREN497 890 020
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure497890020
TribunalTribunal De Grande Instance D'alencon
Prononcé le03-10-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Etang 0
72610 Rouesse-Fontaine
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Publications
Jugement sur requête en sanction de Mme le Procureur de la République d'Alençon, prononcé l'interdiction de gérer pendant trois ans dans le cadre des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 3 octobre 2011, et ordonné la publicité dudit jugement ; dossier N° 11/0113226-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1204</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>497 890 020 RCS Alençon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anthony</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dessinateur en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de l'Etang 72610 Rouesse-Fontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement sur requête en sanction de Mme le Procureur de la République d'Alençon, prononcé l'interdiction de gérer pendant trois ans dans le cadre des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 3 octobre 2011, et ordonné la publicité dudit jugement ; dossier N° 11/01132</dd> </dl>
497890020
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Maître LEMEE (Xavier) a été désigné en qualité de mandataire judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 3 avril 2010, les créanciers de RIO (Anthony) sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier) dans les deux mois de la publication au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites21-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110205 publié le 21/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1658</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>497 890 020 RCS Alençon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anthony</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dessinateur en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de l'Etang 72610 Rouesse-Fontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Maître LEMEE (Xavier) a été désigné en qualité de mandataire judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 3 avril 2010, les créanciers de RIO (Anthony) sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier) dans les deux mois de la publication au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
497890020
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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