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Liquidation judiciaire Personne physique

Bréval344177431Prononcé le 19-10-2010Mis à jour le 29/10/2014 01:00
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Le 19-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bréval (Yvelines) a été prononcé. Me Rogeau Cosme a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 344177431. L'activité principale de Personne physique est onderwijs. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBréval (Yvelines)
SIREN344 177 431
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure344177431
TribunalTribunal De Commerce De Versailles
Prononcé le14-10-2014
Date de création24-01-1996
Secteur d'activité
GroupeOnderwijs
Code principal85
Code secondaire8551
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Équestre des Mulottes 0
78980 Bréval
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 15 novembre 2014.29-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>344 177 431 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>école élémentaire d'équitation.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Centre Équestre des Mulottes 78980 Bréval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 15 novembre 2014.</dd> </dl>
344177431
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.02-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1519</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>344 177 431 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>école élémentaire d'équitation.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Centre Équestre des Mulottes 78980 Bréval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.</dd> </dl>
344177431
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2173</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>344 177 431 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>école élémentaire d'équitation.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Centre Équestre des Mulottes 78980 Bréval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
344177431
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.19-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100203 publié le 19/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1228</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>344 177 431 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>école élémentaire d'équitation.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Centre Équestre des Mulottes 78980 Bréval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
344177431
Mandataire judiciaire
Me Rogeau Cosme
Adres26 Rue Hoche 0, 78000 Versailles
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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