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Liquidation judiciaire Personne physique

Fosseuse6001BP2012F00029000003Prononcé le 23-05-2012Mis à jour le 30/10/2014 01:00
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Le 23-05-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fosseuse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 6001BP2012F00029000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFosseuse
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure6001BP2012F00029000003
TribunalTribunal De Commerce De Beauvais
Prononcé le27-04-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Vert Galant 20
60540 Fosseuse
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1311</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue du Vert Galant 60540 Fosseuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
6001BP2012F00029000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130074 publié le 16/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1640</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue du Vert Galant 60540 Fosseuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
6001BP2012F00029000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2011 désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.23-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2580</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue du Vert Galant 60540 Fosseuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2011 désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
6001BP2012F00029000003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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