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Liquidation judiciaire Pascal Morance

Ruaudin448786822Prononcé le 22-03-2008Mis à jour le 13/10/2015 02:00
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Pascal Morance à Ruaudin (Sarthe) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce Du Mans. Le numéro de dossier de cette affaire est 448786822. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePascal Morance
VilleRuaudin (Sarthe)
SIREN448 786 822
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure448786822
TribunalTribunal De Commerce Du Mans
Prononcé le31-03-2015
Forme juridiqueEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Arnage 1
72230 Ruaudin
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2771</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 786 822 RCS Le Mans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PASCAL MORANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 route d'Arnage 72230 Ruaudin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
448786822
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.26-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2680</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 786 822 RCS Le Mans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PASCAL MORANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 route d'Arnage 72230 Ruaudin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de cession.29-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150083 publié le 29/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1751</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 786 822 RCS Le Mans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PASCAL MORANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 route d'Arnage 72230 Ruaudin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd> </dl>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .15-04-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150073 publié le 15/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2113</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 786 822 RCS Le Mans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PASCAL MORANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 route d'Arnage 72230 Ruaudin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140210 publié le 31/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1422</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 786 822 RCS Le Mans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PASCAL MORANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 route d'Arnage 72230 Ruaudin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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15-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130082 publié le 15/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12865</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 786 822 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASCAL MORANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 route d'Arnage 72230 Ruaudin</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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30-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120086 publié le 30/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8204</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 786 822 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASCAL MORANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 route d'Arnage 72230 Ruaudin </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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12-10-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120198 publié le 12/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>873</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 786 822 RCS Le Mans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PASCAL MORANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur la dénomination</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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31-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120008 publié le 31/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8659</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 786 822 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE PAT A CREPE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 route d'Arnage 72230 Ruaudin </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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15-09-2011
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110179 publié le 15/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>474</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 786 822 RCS Le Mans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE PAT A CREPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7500 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : MORANCE Pascal </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 route d'Arnage 72230 Ruaudin </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Café bar restaurant crêperie Saladerie grill jeux</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1 route d'Arnage 72230 Ruaudin </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 519 850 564 RCS Le Mans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARIBOO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>26 juillet 2011</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Les alpes mancelles du 05 août 2011</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>étude de Me Peron 2, route De Brette 72250 Parigné-l'Evêque</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
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12-05-2011
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110093 publié le 12/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>697</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 531 038 537 RCS Le Mans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TUFFIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>20000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : TUFFIERE Sandrine né(e) DUMOND </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 rue Carnot 72220 Ecommoy </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 210000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Café bar restaurant crêperie Saladerie grill</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1 rue Carnot 72220 Ecommoy </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 448 786 822 RCS Le Mans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE P'TIT BELINOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 448 786 822 RCS Le Mans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE P'TIT BELINOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>24 mars 2011</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>L'écho de Vibraye du 14 avril 2011</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Me Chorin 16, rue du Comté 72220 Laigné-en-Belin</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité de la société</dd> </dl>
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20-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100091 publié le 20/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12912</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 786 822 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE P'TIT BELINOIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Carnot 72220 Ecommoy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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22-01-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100004 publié le 22/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7441</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 786 822 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE P'TIT BELINOIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Carnot 72220 Ecommoy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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23-01-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090007 publié le 23/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5296</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 786 822 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE P'TIT BELINOIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Carnot 72220 Ecommoy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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22-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080015 publié le 22/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9494</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 786 822 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE P'TIT BELINOIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Carnot 72220 Ecommoy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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