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Liquidation judiciaire Centre De Promotion Du Cheval De Trait De L'Auxois

Bierre-les-Semur20141026FY24Prononcé le 30-06-2013Mis à jour le 02/11/2014 01:00
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Le 30-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Centre De Promotion Du Cheval De Trait De L'Auxois à Bierre-les-Semur a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141026FY24. Ce jugement d'extension de la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCentre De Promotion Du Cheval De Trait De L'Auxois
VilleBierre-les-Semur
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141026FY24
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le17-10-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Courcelles 0
21390 Bierre-les-Semur
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Publications
Jugement d'extension de liquidation judiciaire par confusion de patrimoine de l'Association SYNDICAT D ELEVAGE DU CHEVAL DE TRAIT DE L'AUXOIS, à la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon02-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1043</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRE DE PROMOTION DU CHEVAL DE TRAIT DE L'AUXOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>valorisation du cheval de trait, orientation de l'élevage de la race gestion du registre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de Courcelles 21390 Bierre-les-Semur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire par confusion de patrimoine de l'Association SYNDICAT D ELEVAGE DU CHEVAL DE TRAIT DE L'AUXOIS, à la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon</dd> </dl>
20141026FY24
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamations pendant un mois à compter de la date de la présente publication21-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1137</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Centre de promotion du cheval de trait de l'Auxois</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>valorisation et promotion du cheval de trait Auxois</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de Courcelles 21390 Bierre-les-Semur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamations pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141026FY24
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur01-10-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>932</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CENTRE DE PROMOTION DU CHEVAL DE TRAIT DE L'AUXOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>valorisation du cheval de trait auxois</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de Courcelles 21390 Bierre-lès-Semur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20141026FY24
Jugement de désignation des organes de la procédure ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : représenter le débiteur pour tous les actes de gestion12-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>591</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRE DE PROMOTION DU CHEVAL DE TRAIT DE L'AUXOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>valorisation du cheval de trait de l'Auxois</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de Courcelles 21390 Bierre-lès-Semur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : représenter le débiteur pour tous les actes de gestion</dd> </dl>
20141026FY24
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon30-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>758</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRE DE PROMOTION DU CHEVAL DE TRAIT DE L'AUXOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>valorisation en promotion du cheval de trait auxois</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de Courcelles 21390 Bierre-les-Semur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon</dd> </dl>
20141026FY24
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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