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Liquidation judiciaire Personne physique

Tende20141027FZ11Prononcé le 20-11-2012Mis à jour le 04/11/2014 01:00
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Le 20-11-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Tende a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141027FZ11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTende
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141027FZ11
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le15-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de France 82
06430 Tende
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction de diriger, de gérer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale ou toute personne morale pour une durée de pour une durée de dix ans (10 ans)04-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1387</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANOTHAI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Axel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dessinateur projeteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 82 avenue de France 06430 Tende </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction de diriger, de gérer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale ou toute personne morale pour une durée de pour une durée de dix ans (10 ans)</dd> </dl>
20141027FZ11
Avis de dépôt de l'état des créances article L.644-3 ; dépôt de l'état des créances le 19 février 2013 ; au tribunal de grande instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication27-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>906</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANOTHAI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Axel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dessinateur projecteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 82 avenue de Tende 06430 Tende </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances article L.644-3 ; dépôt de l'état des créances le 19 février 2013 ; au tribunal de grande instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication</dd> </dl>
20141027FZ11
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/08/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises20-11-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>977</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANOTHAI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Axel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dessinateur projeteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 82 avenue de France Villa Les Cèdres 06430 Tende </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/08/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
20141027FZ11
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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