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Liquidation judiciaire S.C.I. Residence Du Senateur

Ottwiller20141029GB10Prononcé le 31-12-2009Mis à jour le 06/11/2014 01:00
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S.C.I. Residence Du Senateur à Ottwiller (Bas-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saverne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141029GB10. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Residence Du Senateur
VilleOttwiller (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141029GB10
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le12-09-2014
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Tilleuls 2
67320 Ottwiller
Voir sur la carte
Publications
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00156 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumières, 67087 Strasbourg Cedex06-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1080</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. RESIDENCE DU SENATEUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue des Tilleuls 67320 Ottwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00156 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumières, 67087 Strasbourg Cedex</dd> </dl>
20141029GB10
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 13/00156 ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex22-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130246 publié le 22/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1863</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. RESIDENCE DU SENATEUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue des Tilleuls 67320 Ottwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 13/00156 ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex</dd> </dl>
20141029GB10
31-12-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090252 publié le 31/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>965</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>518 152 723 RCS Saverne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. RESIDENCE DU SENATEUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>100 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>gérant associé : BRUCKMANN (André), associée : MARTIN, épouse BRUCKMANN (Marie-José) </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 2 rue des Tilleuls 67320 Ottwiller </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement, toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent, acquisition, prise à bail, location-vente de propriété et copropriété, de terrains, d'immeubles construits ou à rénover et de tous meubles et immeubles</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 2 rue des Tilleuls 67320 Ottwiller </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>02 octobre 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20141029GB10
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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