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Liquidation judiciaire La Société Alphatel

Salon-de-Provence69012010RJ06258BE72471-7EEC-E240-A4A4-50FFE2027226Prononcé le 27-05-2010Mis à jour le 06/11/2014 01:00
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Le 27-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de La Société Alphatel à Salon-de-Provence (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 69012010RJ06258BE72471-7EEC-E240-A4A4-50FFE2027226. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLa Société Alphatel
VilleSalon-de-Provence (Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure69012010RJ06258BE72471-7EEC-E240-A4A4-50FFE2027226
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le21-10-2014
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Pelissanne 0
13300 Salon-de-Provence
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Publications
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03.06-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1156</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>La société ALPHATEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>programmation informatique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Pelissanne Espace Millénium 13300 Salon-de-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03.</dd> </dl>
69012010RJ06258BE72471-7EEC-E240-A4A4-50FFE2027226
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.29-08-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130166 publié le 29/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>821</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>La société ALPHATEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>programmation informatique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Pelissanne Espace Millénium 13300 Salon-de-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
69012010RJ06258BE72471-7EEC-E240-A4A4-50FFE2027226
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130081 publié le 25/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2592</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>La société ALPHATEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>programmation informatique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Pelissanne Espace Millénium 13300 Salon-de-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
69012010RJ06258BE72471-7EEC-E240-A4A4-50FFE2027226
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110034 publié le 17/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1604</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>La société ALPHATEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>programmation informatique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Pelissanne Espace Millénium 13300 Salon-de-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
69012010RJ06258BE72471-7EEC-E240-A4A4-50FFE2027226
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/07/2010 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 0323-07-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2098</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>La société ALPHATEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>programmation informatique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Pelissanne Espace Millénium 13300 SALON-DE-PROVENCE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/07/2010 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03</dd> </dl>
69012010RJ06258BE72471-7EEC-E240-A4A4-50FFE2027226
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2010 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.27-05-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100101 publié le 27/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1935</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>La société ALPHATEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>programmation informatique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Pelissanne Espace Millénium 13300 SALON-DE-PROVENCE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2010 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
69012010RJ06258BE72471-7EEC-E240-A4A4-50FFE2027226
Mandataire judiciaire
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