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Liquidation judiciaire Personne physique

Bolquere20141105GP80Prononcé le 03-04-2013Mis à jour le 14/11/2014 01:00
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Le 03-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bolquere (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141105GP80. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBolquere (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141105GP80
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le13-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Carlit 18
66210 Bolquere
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Publications
Jugement prononçant la nullité de la déclaration d'appel interjeté par Madame TOR (Trinitad) suite au jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Perpignan le 13 juin 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire18-11-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1186</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Trinidad</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue du Carlit 66210 Bolquere </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la nullité de la déclaration d'appel interjeté par Madame TOR (Trinitad) suite au jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Perpignan le 13 juin 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire</dd> </dl>
20141105GP80
La Cour d'Appel de Montpellier a déclaré irrecevable l'appel interjeté par Mme TOR (Trinidad) suite au jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Perpignan le 13 juin 2013 qui la prononcé la liquidation judiciaire ; Articles R 621-8 et R 661-7 du Code de Commerce ; RG : 12/0125114-11-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1368</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Trinidad</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue du Carlit 66210 Bolquere </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La Cour d'Appel de Montpellier a déclaré irrecevable l'appel interjeté par Mme TOR (Trinidad) suite au jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Perpignan le 13 juin 2013 qui la prononcé la liquidation judiciaire ; Articles R 621-8 et R 661-7 du Code de Commerce ; RG : 12/01251</dd> </dl>
20141105GP80
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication29-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2039</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Trinidad</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue du Carlit 66210 Bolquere </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141105GP80
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du décret N° 2005-1677 du 28 décembre 200518-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1584</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Trinidad</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>divorcée BLANIC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue du Carlit 66210 Bolquere </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du décret N° 2005-1677 du 28 décembre 2005</dd> </dl>
20141105GP80
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/03/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion03-04-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2967</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Trinidad</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BLANIC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue du Carlit 66210 Bolquère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/03/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion</dd> </dl>
20141105GP80
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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