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Liquidation judiciaire Sci Branly Immobilier

Besançon74012010RJ02915DADAA8B-0F94-C54D-AD44-E9B84867A4A1Prononcé le 17-09-2010Mis à jour le 27/11/2014 01:00
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Le 17-09-2010, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Sci Branly Immobilier à Besançon (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 74012010RJ02915DADAA8B-0F94-C54D-AD44-E9B84867A4A1. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Branly Immobilier
VilleBesançon (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure74012010RJ02915DADAA8B-0F94-C54D-AD44-E9B84867A4A1
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Prononcé le27-08-2010
Forme juridiqueSociété Civile
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Édouard Branly 8 bis
25000 Besançon
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2558</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI BRANLY IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains de bâtiments à usage commercial ou d'habitation, en vue de la location.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 bis rue Édouard Branly 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
74012010RJ02915DADAA8B-0F94-C54D-AD44-E9B84867A4A1
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1887</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI BRANLY IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains de bâtiments à usage commercial ou d'habitation, en vue de la location.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 bis rue Édouard Branly 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
74012010RJ02915DADAA8B-0F94-C54D-AD44-E9B84867A4A1
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2251</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI BRANLY IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains de bâtiments à usage commercial ou d'habitation, en vue de la location.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 bis rue Édouard Branly 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
74012010RJ02915DADAA8B-0F94-C54D-AD44-E9B84867A4A1
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120023 publié le 02/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2347</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI BRANLY IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains de bâtiments à usage commercial ou d'habitation, en vue de la location.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 bis rue Édouard Branly 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
74012010RJ02915DADAA8B-0F94-C54D-AD44-E9B84867A4A1
Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la société CHARDON & COUCHOUD dont le siège social est chemin de la Plaine Z.I. de Dagneux 01120 DAGNEUX immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 954 506 945. La société BRANLY IMMOBILIER est immatriculée au RCS de BESANCON sous le n° 343 790 440.06-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110004 publié le 06/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1235</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI BRANLY IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains de bâtiments à usage commercial ou d'habitation, en vue de la location.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 bis rue Édouard Branly 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la société CHARDON & COUCHOUD dont le siège social est chemin de la Plaine Z.I. de Dagneux 01120 DAGNEUX immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 954 506 945. La société BRANLY IMMOBILIER est immatriculée au RCS de BESANCON sous le n° 343 790 440.</dd> </dl>
74012010RJ02915DADAA8B-0F94-C54D-AD44-E9B84867A4A1
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010, désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.17-09-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100181 publié le 17/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1290</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI BRANLY IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains de bâtiments à usage commercial ou d'habitation, en vue de la location.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 bis rue Édouard Branly 25000 BESANCON </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010, désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
74012010RJ02915DADAA8B-0F94-C54D-AD44-E9B84867A4A1
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