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Liquidation judiciaire Personne physique

Six-Fours-les-Plages20141119HN28Prononcé le 27-08-2009Mis à jour le 27/11/2014 01:00
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Personne physique à Six-Fours-les-Plages (Var) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulon. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141119HN28. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSix-Fours-les-Plages (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141119HN28
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulon
Prononcé le06-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Faisses 688
83140 Six-Fours-les-Plages
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Publications
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal Foch, 83000 Toulon ; RG n° : 13/0521227-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2607</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERCHEYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pédicure, podologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 688 chemin des Faisses 83140 Six-Fours-les-Plages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal Foch, 83000 Toulon ; RG n° : 13/05212</dd> </dl>
20141119HN28
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication24-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2992</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 321 758 708 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERCHEYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 688 chemin des Faisses 83140 Six-Fours-Les-Plages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141119HN28
Jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée à huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon26-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100250 publié le 26/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2180</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERCHEYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 688 chemin des Faisses 83140 Six-Fours-les-Plages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée à huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon</dd> </dl>
20141119HN28
Jugement de désignation des organes de la procédure ; date de cessation des paiements : 11/06/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal Foch, 83000 Toulon06-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1886</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERCHEYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>réduction, appareillages, pédicures-podologues</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 place du Mail 83140 Six-Fours-les-Plages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure ; date de cessation des paiements : 11/06/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal Foch, 83000 Toulon</dd> </dl>
20141119HN28
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité ; arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre A en date du 11 juin 2009 infirmant la décision rendue par Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 15 mai 2008 (RG 08/836) et renvoyant l'affaire devant le tribunal afin qu'il désigne les organes de la procédure27-08-2009
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090164 publié le 27/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>544</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERCHEYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>rééducation, pédicure, podologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 668 chemin des Faisses 83140 Six-Fours-les-Plages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité ; arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre A en date du 11 juin 2009 infirmant la décision rendue par Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 15 mai 2008 (RG 08/836) et renvoyant l'affaire devant le tribunal afin qu'il désigne les organes de la procédure</dd> </dl>
20141119HN28
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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