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Liquidation judiciaire L'association Alpes Equitation

Crots20141123HP5Prononcé le 17-10-2013Mis à jour le 30/11/2014 01:00
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L'association Alpes Equitation à Crots a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Gap. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141123HP5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeL'association Alpes Equitation
VilleCrots
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141123HP5
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
Prononcé le17-10-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai Bellegrave - Chemin de la Mure 0
05200 Crots
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire et fixe à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire30-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2451</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ASSOCIATION ALPES EQUITATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>centre équestre : promenades à cheval</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quai Bellegrave - Chemin de la Mure 05200 Crots </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire et fixe à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire</dd> </dl>
20141123HP5
Le Tribunal de Grande Instance de Gap a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 5 juillet 2013 ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc17-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1052</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ASSOCIATION ALPES EQUITATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>centre équestre : promenades à cheval</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quai Bellegrave - chemin de la Mure 05200 Crots </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Gap a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 5 juillet 2013 ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc</dd> </dl>
20141123HP5
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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