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Liquidation judiciaire Setta

Gemenos20141123HS6Prononcé le 03-05-2012Mis à jour le 30/11/2014 01:00
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Le 03-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Setta à Gemenos a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141123HS6. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSetta
VilleGemenos
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141123HS6
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le28-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard des Alliés 18
13420 Gemenos
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LOUIS (JP.), membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13001 Marseille ; date de cessation des paiements : 29 février 2012 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L. 626-27 du Code de Commerce)30-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2478</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SETTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 boulevard des Alliés 13420 Gemenos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LOUIS (JP.), membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13001 Marseille ; date de cessation des paiements : 29 février 2012 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L. 626-27 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20141123HS6
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 12/0225115-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>964</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SETTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue des Alliés 13360 Roquevaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 12/02251</dd> </dl>
20141123HS6
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; enrôlement : 12/02251 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 0124-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2430</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SETTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 boulevard des Alliés 13420 Gémenos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; enrôlement : 12/02251 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01</dd> </dl>
20141123HS6
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 février 2012, mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire-judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC03-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120086 publié le 03/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1101</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 171 399 RCS Marseille </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SETTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue du Pont 13360 Roquevaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 février 2012, mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire-judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd> </dl>
20141123HS6
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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