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Liquidation judiciaire Carnet De Bal

Creil20141123HP104Prononcé le 15-11-2011Mis à jour le 30/11/2014 01:00
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Le 15-11-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Carnet De Bal à Creil a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141123HP104. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCarnet De Bal
VilleCreil
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141123HP104
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le13-10-2011
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri Protat 16
60100 Creil
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Publications
Jugement clôturant la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° 11/1466 ; prise en la personne de Madame BOUVARD (Marie-Hélène), Présidente de l'association, 7, rue Antoine Petit, 92260 Fontenay-aux-Roses ; liquidateur judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz31-03-2015
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2429</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 427 556 RCS Senlis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARNET DE BAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>cours de danse de salon</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Henri Protat 60100 Creil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement clôturant la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° 11/1466 ; prise en la personne de Madame BOUVARD (Marie-Hélène), Présidente de l'association, 7, rue Antoine Petit, 92260 Fontenay-aux-Roses ; liquidateur judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz</dd> </dl>
20141123HP104
Dépôt de l'état des créances, prise en la personne de Madame BOUVARD (Marie-Hélène), Présidente de l'association, demeurant 7, rue Antoine Petit, 92260 Fontenay-aux-Roses ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication30-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2676</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARNET DE BAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>cours de danse de salon</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Henri Protat 60100 Creil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances, prise en la personne de Madame BOUVARD (Marie-Hélène), Présidente de l'association, demeurant 7, rue Antoine Petit, 92260 Fontenay-aux-Roses ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141123HP104
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, représentée par sa présidente par intérim : BOUVARD (Marie-Hélène), 7, rue Antoine-Petit, 92260 Fontenay-aux-Roses ; RG : 11/01466 ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe) (SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT, sise 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz) ; date provisoire de cessation des paiements : 30/06/2011 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au BODACC15-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1534</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CARNET DE BAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>cours de danses de salon</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Henri-Protat 60100 Creil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, représentée par sa présidente par intérim : BOUVARD (Marie-Hélène), 7, rue Antoine-Petit, 92260 Fontenay-aux-Roses ; RG : 11/01466 ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe) (SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT, sise 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz) ; date provisoire de cessation des paiements : 30/06/2011 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au BODACC</dd> </dl>
20141123HP104
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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