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Liquidation judiciaire Personne physique

Mormant20141123HP51Prononcé le 06-04-2011Mis à jour le 30/11/2014 01:00
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Le 06-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mormant (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141123HP51. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMormant (Seine-et-Marne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141123HP51
TribunalTribunal De Grande Instance De Melun
Prononcé le07-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Hector Berlioz 2
77720 Mormant
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Publications
Jugement N° 14/00049, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure en liquidation judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au jour du jugement ; désigné Mme CHAMPS en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glyciens, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication30-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2785</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Hector Berlioz 77720 Mormant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement N° 14/00049, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure en liquidation judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au jour du jugement ; désigné Mme CHAMPS en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glyciens, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141123HP51
Par ordonnance n° 13/02, le président du Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'approbation des comptes du mandataire judiciaire et la fin de la mission du mandataire judiciaire14-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2044</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Hector-Berlioz 77720 Mormant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par ordonnance n° 13/02, le président du Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'approbation des comptes du mandataire judiciaire et la fin de la mission du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141123HP51
Jugement arrêtant le plan de redressement ; fixe la durée du plan à dix ans ; nomme Maître ANGEL (Philippe) de la SCP ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue du Président-Salvador-Allende, 77109 Meaux Cedex, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution06-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2390</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Hector-Berlioz 77720 Mormant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; fixe la durée du plan à dix ans ; nomme Maître ANGEL (Philippe) de la SCP ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue du Président-Salvador-Allende, 77109 Meaux Cedex, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution</dd> </dl>
20141123HP51
Avis de dépôt de l'état des créances, Affaire n° 10/04256, conformément à l'article R 624-8 du Code de commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication13-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2054</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>profession masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Hector Berlioz 77720 Mormant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, Affaire n° 10/04256, conformément à l'article R 624-8 du Code de commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141123HP51
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; n° 11/00011 ; fixe la date de cessation des paiements au 11/08/2009 ; fixe la période d'observation à 6 mois ; désigne : S.C.P. ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue du Président-Salvador-Allende, 77109 Meaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication06-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110068 publié le 06/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1455</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20110044. Annonce numéro : 1371. Date de parution : 3 mars 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Hector-Berlioz 77720 Mormant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; n° 11/00011 ; fixe la date de cessation des paiements au 11/08/2009 ; fixe la période d'observation à 6 mois ; désigne : S.C.P. ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue du Président-Salvador-Allende, 77109 Meaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141123HP51
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