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Liquidation judiciaire Personne physique

Nice20141124HV7Prononcé le 05-08-2009Mis à jour le 02/12/2014 01:00
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Le 05-08-2009, un état des créances de Personne physique à Nice est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141124HV7. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141124HV7
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le03-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Congrès 10
06000 Nice
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire représenté par son administrateur provisoire Maître FAIVRE DUBOZ, 6, Bd Dubouchage, 06000 Nice ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice02-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>177</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSTAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin gynécologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Congrès 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire représenté par son administrateur provisoire Maître FAIVRE DUBOZ, 6, Bd Dubouchage, 06000 Nice ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>
20141124HV7
Par arrêt de la cour a déclaré l'appel régulier et recevable en la forme et a annulé l'acte introductif d'instance et le jugement rendu par le TGI de Nice en date du 17 décembre 2012 ayant prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, prise en la personne de Maître TADDEI, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice27-04-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1242</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSTAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Congrès 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par arrêt de la cour a déclaré l'appel régulier et recevable en la forme et a annulé l'acte introductif d'instance et le jugement rendu par le TGI de Nice en date du 17 décembre 2012 ayant prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, prise en la personne de Maître TADDEI, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>
20141124HV7
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 03/10/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître TADDEI, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice27-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSTAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin gynécologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Congrès 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 03/10/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître TADDEI, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>
20141124HV7
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication05-08-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090148 publié le 05/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1117</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2007</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 855 967 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSTAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin gynécologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Congles 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141124HV7
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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