Accueil›Procédures collectives›Aurias

Liquidation judiciaire Personne physique

Loriol-sur-Drôme20141124HV26Prononcé le 15-10-2010Mis à jour le 02/12/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 15-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loriol-sur-Drôme a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141124HV26. Ce jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLoriol-sur-Drôme
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141124HV26
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le17-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26270 Loriol-sur-Drôme
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur02-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>522</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AURIAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier le Gros Bois 26270 Loriol-sur-Drôme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur</dd> </dl>
20141124HV26
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 10/0130205-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1600</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AURIAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Le Gros Bois 26270 Loriol-sur-Drôme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 10/01302</dd> </dl>
20141124HV26
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : 14 ans27-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>981</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AURIAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Le Gros-Bois 26270 Loriol-sur-Drôme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : 14 ans</dd> </dl>
20141124HV26
Jugement prononçant le redressement judiciaire, RG n° 10/01302, mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère, date de cessation des paiements : 6 avril 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire15-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>856</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AURIAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier le Gros Bois 26270 Loriol-sur-Drôme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire, RG n° 10/01302, mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère, date de cessation des paiements : 6 avril 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141124HV26
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Loriol-sur-Drôme
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.