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Liquidation judiciaire Una Sens

Sens20141125HX97Prononcé le 21-08-2013Mis à jour le 03/12/2014 01:00
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Le 21-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Una Sens à Sens (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141125HX97. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeUna Sens
VilleSens (Yonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141125HX97
TribunalTribunal De Grande Instance De Sens
Prononcé le30-06-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de Verdun 63
89100 Sens
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances ; dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication13-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2152</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNA SENS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 63 boulevard de Verdun 89100 Sens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances ; dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141125HX97
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état complémentaire des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication03-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>699</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNA SENS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 63 boulevard de Verdun 89100 Sens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état complémentaire des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141125HX97
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances : dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication03-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>698</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNA SENS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 63 boulevard de Verdun 89100 Sens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances : dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141125HX97
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire ayant abouti au plan de cession arrêté par jugement ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur20-07-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2405</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association UNA SENS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 63 boulevard de Verdun 89100 Sens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire ayant abouti au plan de cession arrêté par jugement ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20141125HX97
Jugement arrêtant un plan de cession, représentée par sa présidente Madame DUPRE (Mireille) ; maintenu la SELAS SEGARD-CARBONI, en qualité d'administrateur judiciaire avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, pour une durée maximale de six mois20-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2406</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association UNA SENS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 63 boulevard de Verdun 89100 Sens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession, représentée par sa présidente Madame DUPRE (Mireille) ; maintenu la SELAS SEGARD-CARBONI, en qualité d'administrateur judiciaire avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, pour une durée maximale de six mois</dd> </dl>
20141125HX97
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances : dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication07-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1915</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION UNA SENS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 63 boulevard de Verdun 89100 Sens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances : dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141125HX97
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire représentée par Mme DUPRE (Mireille), présidente ; date provisoire de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, assistance ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO (François), leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées21-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2027</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association UNA SENS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 63 boulevard de Verdun 89100 Sens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire représentée par Mme DUPRE (Mireille), présidente ; date provisoire de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, assistance ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO (François), leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées</dd> </dl>
20141125HX97
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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