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Liquidation judiciaire Centre De Soins Du Bergeracois

Bergerac20141127HY9Prononcé le 29-12-2013Mis à jour le 05/12/2014 01:00
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Le 29-12-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Centre De Soins Du Bergeracois à Bergerac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141127HY9. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCentre De Soins Du Bergeracois
VilleBergerac
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141127HY9
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le17-11-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Bellegarde 0
24100 Bergerac
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Publications
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2014 ; jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; administrateur : VIGREUX (Sébastien), 34, allée Charles de Fitte, 31300 Toulouse05-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1196</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRE DE SOINS DU BERGERACOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>centre de soins infirmiers et SSIAD</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place Bellegarde 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2014 ; jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; administrateur : VIGREUX (Sébastien), 34, allée Charles de Fitte, 31300 Toulouse</dd> </dl>
20141127HY9
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication18-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>968</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRE DE SOINS DU BERGERACOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place Bellegarde 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141127HY9
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac29-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1388</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRE DE SOINS DU BERGERACOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>centre de soins infirmiers et SSIAD</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place Bellegarde 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20141127HY9
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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