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Liquidation judiciaire Personne physique

Tarascon20141201JM6Prononcé le 28-09-2010Mis à jour le 09/12/2014 01:00
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Le 28-09-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tarascon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141201JM6. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTarascon
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141201JM6
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Prononcé le13-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Fabre d'Eglantine 8
13150 Tarascon
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2014 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC du Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L 622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur09-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1602</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL MAAZI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Essibari</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Fabre d'Eglantine 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2014 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC du Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L 622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20141201JM6
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon14-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1183</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL MAAZI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Essibari</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Fabre d'Eglantine 13150 Tarascon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRIHA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Amina</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse EL MAAZI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Fabre d'Eglantine 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon</dd> </dl>
20141201JM6
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13150 Tarascon21-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1834</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL MAAZI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Essibari</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Fabre-d'Eglantine 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13150 Tarascon</dd> </dl>
20141201JM6
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication28-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110124 publié le 28/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1192</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL MAAZI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Essibari</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Fabre-d'Eglantine 13150 Tarascon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRIHA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Amina</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>EL MAAZI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Fabre-d'Eglantine 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141201JM6
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 août 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon28-09-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1651</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL MAAZI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Essibari</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Fabre-d'Eglantine 13150 Tarascon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRIHA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Amina</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>EL MAAZI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Fabre-d'Eglantine 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 août 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon</dd> </dl>
20141201JM6
Mandataire judiciaire
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