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Liquidation judiciaire Personne physique

Le Havre408432789Prononcé le 28-02-2010Mis à jour le 26/02/2021 01:00
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Personne physique à Le Havre (Seine-Maritime) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce Du Havre. MAITRE BEATRICE PASCUAL a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 408432789. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Havre (Seine-Maritime)
SIREN408 432 789
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure408432789
TribunalTribunal De Commerce Du Havre
Prononcé le30-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Verdun 5
76600 Le Havre
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Adresse d'établissement
rue de Verdun 5
76600 Le Havre
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210040 publié le 26/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2561</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 432 789RCSle Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEUILLYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FEUILLYE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar loto rapido presse gérance tabac</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue de Verdun 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408432789
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3075</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 432 789RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEUILLYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue de Verdun 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408432789
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160017 publié le 26/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3833</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 432 789RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEUILLYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue de Verdun 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408432789
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150209 publié le 30/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1675</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 432 789RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEUILLYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue de Verdun 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408432789
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .17-02-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150033 publié le 17/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2515</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 432 789RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEUILLYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue de Verdun 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408432789
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140237 publié le 10/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2017</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 432 789RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEUILLYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue de Verdun 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-10-2010
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100208 publié le 26/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>635</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 432 789RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEUILLYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LE FONTENOY</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 330000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Bar loto rapido presse gérance tabac</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 5 rue de Verdun 76600 Le Havre </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>442 152 575 RCS Le havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINT REQUIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ghislaine, Brigitte</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SALMON</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>16 septembre 2010</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'union agricole du 23 septembre 2010</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Audit Et Conseil Juridiques Maître Zwaenepoel 1 rue Jean-baptiste Eyries 76600 Le Havre</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408432789
17-03-2010
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100053 publié le 17/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>950</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 860 559RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>THEZARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Margaret, Edith, Christiane</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GODEFROIE</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Café Bar Débit Petite Brasserie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 170 cours de la République 76600 Le Havre </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>408 432 789 RCS Le havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEUILLYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>408 432 789 RCS Le havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEUILLYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 septembre 2007</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'Union Agricole du 04 février 2010</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au fonds cédé 170 Ciours de la République 76600 LE HAVRE avec correspondance à la SELARL DECAUX ET GALPIN 3, Mail Pélissier - Résidence Le Conquérant 76100 Rouen</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408432789
28-02-2010
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100041 publié le 28/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2511</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 432 789RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEUILLYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 170 cours de la République 76600 Le Havre </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2010-01-28</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408432789
Mandataire judiciaire
MAITRE BEATRICE PASCUAL
Adres6 RUE DUPLEIX 0, 76600 LE HAVRE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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