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Liquidation judiciaire Personne physique

Solignat20141209JT130Prononcé le 31-07-2009Mis à jour le 17/12/2014 01:00
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Personne physique à Solignat a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bergerac. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141209JT130. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSolignat
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141209JT130
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le09-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Font Robine 24
63500 Solignat
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Publications
Liste des Créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication17-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1019</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PREVOST</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse COUVE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Font Robine 63500 Solignat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Liste des Créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141209JT130
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication27-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1102</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PREVOST</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse COUVE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Font Robine 63500 Solignat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141209JT130
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; jugement prononçant l'ouverture d'une liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac15-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1336</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PREVOST</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse COUVE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Fage Est 24150 Lanquais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; jugement prononçant l'ouverture d'une liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20141209JT130
01-07-2012
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120125 publié le 01/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>217</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 367 048 RCS Bergerac </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PREVOST</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine Marie Laurence</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COUVE</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Lafage Est 24150 Lanquais </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-01-01</dd> </dl>
20141209JT130
31-07-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>170</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 367 048 RCS Bergerac </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PREVOST</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine Marie Laurence</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COUVE</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>élevage de poules pondeuses achat revente d'oeufs en complément de la production de l'exploitation.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Lafage Est 24150 Lanquais </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juillet 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20141209JT130
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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