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Liquidation judiciaire Personne physique

Reppe20141211JW43Prononcé le 27-07-2008Mis à jour le 19/12/2014 01:00
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Personne physique à Reppe (Territoire de Belfort) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Belfort. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141211JW43. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleReppe (Territoire de Belfort)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141211JW43
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
Prononcé le02-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de l'Eglise 4
90150 Reppe
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur19-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140244 publié le 19/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1361</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 place de l'Eglise 90150 Reppe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20141211JW43
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, mandataire, 7 boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort03-03-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1843</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 place de l'Eglise 90150 Reppe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, mandataire, 7 boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort</dd> </dl>
20141211JW43
avis de dépôt de l'état de collocation, les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain du 13/02/200903-03-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1844</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 place de l'Eglise 90150 Reppe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état de collocation, les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain du 13/02/2009</dd> </dl>
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication16-11-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080209 publié le 16/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2706</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 août 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 place de l'Eglise Reppe 90150 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141211JW43
Jugement reportant la date de cessation de paiement au 31 décembre 200627-07-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080131 publié le 27/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4981</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 place de l'Eglise 90150 Reppe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement reportant la date de cessation de paiement au 31 décembre 2006</dd> </dl>
20141211JW43
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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