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Liquidation judiciaire Personne physique

Ramonville-Saint-Agne20141214JX26Prononcé le 12-12-2013Mis à jour le 21/12/2014 01:00
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Le 12-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ramonville-Saint-Agne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141214JX26. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRamonville-Saint-Agne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141214JX26
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le01-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31520 Ramonville-Saint-Agne
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Publications
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse21-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1246</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adrienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin gynécologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1, Résidence du Parc de Ramonville 31520 Ramonville-Saint-Agne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse</dd> </dl>
20141214JX26
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication26-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1140</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adrienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin gynécologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Résidence du Parc de Ramonville 31520 Ramonville-Saint-Agne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141214JX26
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse12-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1017</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adrienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecins gynécologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Résidence du Parc de Ramonville 31520 Ramonville-Saint-Agne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse</dd> </dl>
20141214JX26
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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