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Liquidation judiciaire Personne physique

Olliergues20141214JX46Prononcé le 29-09-2012Mis à jour le 21/12/2014 01:00
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Le 29-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Olliergues a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141214JX46. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOlliergues
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141214JX46
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le28-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Rhin et Danube 34
63880 Olliergues
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Publications
Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés21-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2085</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20140245. Annonce numéro : 1364. Date de parution : 21 décembre 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PONS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BRICET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pédicure-podologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 avenue Rhin et Danube 63880 Olliergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés</dd> </dl>
20141214JX46
Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquidateur : La SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 27 août 2012 ; RG N° 14/0469421-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1364</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PONS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BRICET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 avenue Rhin et Danube 63880 Olliergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquidateur : La SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 27 août 2012 ; RG N° 14/04694</dd> </dl>
20141214JX46
Jugement d'homologation de plan de redressement en 10 Versements annuels ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalieres01-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1744</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PONS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BRICET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pédicure/podologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 avenue Rhin et Danube 63880 Olliergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de redressement en 10 Versements annuels ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalieres</dd> </dl>
20141214JX46
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication13-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1705</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PONS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BRICET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 avenue Rhin et Danube 63880 Olliergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141214JX46
Avis de dépôt état des créances ; RG N° 12/03038 ; dépôt de l'état des créances avant le jugement d'ouverture du R.J. ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenté réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication11-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130154 publié le 11/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1493</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PONS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BRICET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 avenue Rhin et Danube 63880 Olliergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état des créances ; RG N° 12/03038 ; dépôt de l'état des créances avant le jugement d'ouverture du R.J. ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenté réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141214JX46
Dépôt de l'état de créances nées avant jugement ouverture d'un redressement judiciaire ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication01-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1431</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PONS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BRICET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 avenue Rhin et Danube 63880 Olliergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état de créances nées avant jugement ouverture d'un redressement judiciaire ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141214JX46
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/03038 ; date de cessation des paiements : 27/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1167</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PONS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BRICET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pédicure podologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 avenue Rhin-et-Danube 63880 Olliergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/03038 ; date de cessation des paiements : 27/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141214JX46
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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