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Liquidation judiciaire Personne physique

Bischwiller20141214JY53Prononcé le 13-05-2014Mis à jour le 21/12/2014 01:00
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Le 13-05-2014, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Bischwiller (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141214JY53. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBischwiller (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141214JY53
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le06-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Foulons 2
67240 Bischwiller
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur21-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1382</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAPPS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue des Foulons 67240 Bischwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20141214JY53
28-05-2014
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140102 publié le 28/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1263</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 066 678 RCS Strasbourg </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAPPS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 rue du Maire-Georges-Weiss 67500 Haguenau </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2014-04-14</dd> </dl>
20141214JY53
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif13-05-2014
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1536</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 066 678 RCS Strasbourg </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAPPS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>surveillance et gardiennage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue des Anneaux 67500 Haguenau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
20141214JY53
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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