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Liquidation judiciaire Personne physique

Nogent-sur-Marne20141221KR23Prononcé le 28-02-2009Mis à jour le 30/12/2014 01:00
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Le 28-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nogent-sur-Marne (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141221KR23. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNogent-sur-Marne (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141221KR23
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le11-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Anquetil 6
94130 Nogent-sur-Marne
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; RG : 14/03225 ; date de cessation des paiements : 13 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés30-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140250 publié le 30/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1338</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RODRIGUEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Floréal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Anquetil Rez-de-chaussée Face 94130 Nogent-sur-Marne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; RG : 14/03225 ; date de cessation des paiements : 13 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés</dd> </dl>
20141221KR23
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; dossier : 09/133 ; mandataire judiciaire : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan18-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1925</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RODRIGUEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Floréal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> résidence La Pinède 66420 La Barcarès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; dossier : 09/133 ; mandataire judiciaire : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan</dd> </dl>
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23-12-2010
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100248 publié le 23/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>915</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 914 321 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RODRIGUEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Floréal, José, Marcel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ESPACE FLOREAL</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente de cuisine équipée et placard</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 22 rue Maréchal Foch 66000 Perpignan </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2010-12-15</dd> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan ; durée du plan : 10 ans18-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2066</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RODRIGUEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Floréal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> cours de la Méditerranée résidence La Pinède 66420 Le Barcares </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan ; durée du plan : 10 ans</dd> </dl>
20141221KR23
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication11-02-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100029 publié le 11/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1326</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RODRIGUEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Floréal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> résidence La Pinède 66420 Le Barcarès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
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03-11-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090212 publié le 03/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>594</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 914 321 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RODRIGUEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Floréal, José, Marcel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente de cuisine équipée et placard</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>ESPACE FLOREAL</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 22 rue Maréchal Foch 66000 Perpignan </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>16 octobre 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>06 octobre 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
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jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître GASCON, sis 1 rue Dieudé, 66000 Perpignan ; date de cessation des paiements : 06 janvier 200928-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090041 publié le 28/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1405</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RODRIGUEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Floréal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> résidence la Pinède Cours de la Méditerranée 66420 Le Barcares </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître GASCON, sis 1 rue Dieudé, 66000 Perpignan ; date de cessation des paiements : 06 janvier 2009</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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