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Liquidation judiciaire Personne physique

Ribagnac20141222KS6Prononcé le 13-07-2010Mis à jour le 31/12/2014 01:00
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Le 13-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ribagnac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141222KS6. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRibagnac
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141222KS6
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le01-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24240 Ribagnac
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2013 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac31-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1807</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINT-JEAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>veuve AUCHIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Rhodes Hautes 24240 Ribagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2013 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20141222KS6
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans, commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac30-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1076</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINT-JEAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>veuve AUCHIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Rhodes Hautes 24240 Ribagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans, commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20141222KS6
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication27-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1243</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINT-JEAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>veuve AUCHIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Rhodes Hautes 24240 Ribagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141222KS6
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac13-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1701</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINT-JEAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>veuve AUCHIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Rhodes-Hautes 24240 Ribagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20141222KS6
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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